Termes et conditions

1 • INSCRIPTION

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

©THE STORM EVENTS 05.04.2018

L’organisateur est la Société THE STORM EVENTS -SARL-S dont le siège
social est situé au 20, rue Mathias Cungs, L-3446 Dudelange.

Le présent règlement s’applique a toute événement produit par la
Société THE STORM EVENTS-SARL-S. 
Il est imposable à tout exposant ayant
rempli une demande d’admission. L’envoi de la demande d’admission ne
constitue pas une offre de participation. L’organisateur reçoit les
demandes et statue sur les admissions sans être tenu de motiver sa
décision.
 Le rejet d’une demande d’admission par l’organisateur ne
donne lieu à aucune indemnité à titre de dommages et intérêts. Seront
seules remboursées, les sommes versées au titre du montant de la
participation à l’exclusion des frais d’ouverture de dossier qui restent
acquis à l’organisateur.
 Une demande d’admission, remplie par une
personne réputée avoir qualité pour engager l’entreprise exposante, doit
être établie sur les bulletins officiels mis par l’organisateur à la
disposition des entreprises désireuses d’exposer.
 Si la manifestation
comporte différentes sections spécialisées dans lesquelles une même
firme désire exposer, il doit être établi une demande d’admission pour
chacune des sections intéressant l’entreprise.
 La réception de la
demande par l’organisateur implique que l’entreprise désireuse d’exposer
a eu connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve, ainsi
que ceux établis à titre complémentaire par l’organisateur et les
prescriptions de droit public applicables aux manifestations organisées
au Luxembourg.
 Elle implique également l’acceptation de toutes
dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances
et que l’organisateur se réserve le droit de signifier, même verbalement
aux exposants et ce dans l’intérêt de la manifestation.
 La ou les
demandes d’admission doivent être accompagnées d’un premier paiement. Le
montant de la participation est fixé par l’organisateur. Ce montant
pourra être révisé si le cours des matériaux, de la main d’œuvre, des
transports et des services ainsi que le coût des obligations fiscales et
sociales subissaient une augmentation sensible entre la date
d’établissement par l’organisateur des conditions d’admission et la date
d’ouverture de la manifestation. Le montant de la participation n’est
valable que pour une session et ne lie pas l’organisateur pour les
session ultérieures de la manifestation.
 Sauf accord préalable auprès
de l’organisateur, il ne pourra être accepté qu’un seul stand par
exposant.
 Les marchandises, produits ou services présentés doivent
entrer dans la nomenclature des éléments admis à être exposés qui a été
établie par l’organisateur.
 Seront considérées comme nulles, malgré
leur acceptation par l’organisateur, même après les opérations
d’attribution des emplacements, les demandes d’admission émanant
d’entreprises dont les affaires seraient gérées pour quelque cause que
ce soit, par un mandataire de justice ou avec son assistance.
L’admission est sanctionnée par une notification officielle transmise
par l’organisateur. Elle devient alors, pour le demandeur, définitive et
irrévocable.

CLAUSE D’ANNULATION

Les
Organisateurs ont le droit de fixer les dates et les heures d’ouverture
d’une ex- position et ils se réservent la possibilité de contremander
celles-ci en tout temps, sans qu’il ne puisse en résulter pour les
participants un droit à dédommagement quelconque.
Dans le cas d’un
changement qui affecterait la date ou la durée d’une exposition, les
contrats existants entre les participants et les Organisateurs seraient à
considérer comme étant conclus pour la nouvelle date ou pour la
nouvelle durée. Ces changements de date ou d’heures d’ouverture ne
donnent pas le droit aux participants de renoncer, même partiellement, à
leurs engagements.

Dans le cas du désistement
d’un participant et uniquement après que les Organisateurs ont réussi à
trouver un remplaçant, le participant sera libéré contre paiement de 40%
du prix total de la prestation attribuée. Si l’emplacement du
participant faisant défaut ne peut être attribué à un remplaçant, le
contrat de participation initial n’est pas résilié et l’intégralité du
prix de location ainsi que les autres frais restent dus. N’est considéré
comme « remplaçant » qu’un autre exposant accepté par les
Organisateurs, dont la facture ayant au minimum le même montant et
valeur de facture.
Toute annulation devra être notifiée par le
participant, via lettre recommandée, envers les Organisateurs. Toute
annulation sous une autre forme ne sera pas prise en compte.

OBLIGATIONS ET DROITS DE L’EXPOSANT

L’exposant ne peut présenter sur son emplacement que les produits, ou
services énumérés dans sa demande d’admission et acceptés par
l’organisateur comme répondant à la nomenclature de la manifestation. Il
ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit pour des
firmes non exposantes. Les produits exposés et vendus par l’exposant
dans l’enceinte de la manifestation doivent être en conformité avec les
règles luxembourgeoises et européennes relatives à l’hygiène, la
sécurité et la santé au sens du droit de la consommation. L’exposant
tiendra indemne et dédommagera l’organisateur de toute réclamation ou
poursuite judiciaire de visiteurs ou infractions constatées par une
autorité administrative ou judiciaire à ce titre. Le montant global de
la participation est dû après la notification officielle de l’admission.

Les factures sont payables et les règlements libellés THE STORM
EVENTS en fonction des modalités définies dans le dossier d’inscription
paragraphe MODALITÉS DE RÈGLEMENT et de la clause d’annulation. Tout
manquement au règlement de la manifestation entraînera l’annulation de
la réservation. Si l’exposant n’a pas occupé son emplacement le jour de
l’inauguration avant l’heure d’ouverture du Salon, l’organisateur peut
en disposer librement en faveur d’un autre exposant, même si les frais
de participation ont été entièrement acquittés et sans obligation de
remboursement à la charge de l’organisateur. Le paiement des prestations
ou frais supplémentaires doit être effectué dès réception de la facture
adressée par l’organisateur. Le non règlement aux échéances fixées du
montant de la participation en- traîne l’annulation du droit à disposer
de l’emplacement attribué. Toute défaillance au présent règlement de la
manifestation, aux règlements complémentaires établis par
l’organisateur, ainsi qu’aux prescriptions lé- gales et réglementaires
applicables à la manifestation, et notamment des prescriptions de
sécurité, santé et hygiène peut entraîner, même sans mise en demeure,
les sanctions prévues à l’article 5 et aux conditions générales.

Il est interdit aux exposants de céder, de sous-louer, de partager ou
de transférer tout ou partie de l’emplacement attribué, à moins d’un
accord écrit de l’organisateur. Dès que l’exposant a pris possession de
son stand, il est considéré comme avoir renoncé à tout recours à
l’encontre de l’organisateur pour une quelconque non conformité à la
demande d’admission. Il est exigé des exposants ; de ne pas quitter les
espaces tant que des visiteurs sont encore dans les pavillons, d’être
présent pendant les périodes de montage et de démontage, de respecter
les heures d’ouverture et de fermeture. Le port du badge est obligatoire
pour entrer dans l’enceinte du Salon et pour y circuler. A défaut de
règlement des sommes dues à l’organisateur avant le début de la
manifestation, l’organisateur se réserve le droit de refuser
l’installation du stand et de disposer du stand comme il l’entend.

OBLIGATIONS ET DROITS DES ORGANISATEURS

L’organisateur fixe les dates et le lieu de la manifestation. En cas
de force majeure ou pour toute raison extérieure à la volonté de
l’organisateur, les dates et le lieu peuvent être modifiés sans qu’une
telle modification ne créé un quel- conque droit à indemnisation au
profit de l’exposant. L’organisateur établit le plan de la manifestation
et effectue la répartition des emplacements en tenant compte aussi
largement que possible des désirs exprimés par les exposants, de la
nature de leurs produits, de la situation et de la disposition du stand
qu’il se propose d’installer. Il se réserve le droit de modifier s’il le
juge utile, l’importance, la situation et la disposition des surfaces
demandées par l’exposant. La participation à des manifestations
antérieures ne crée, en faveur de l’exposant, aucun droit à un
emplacement ou à une surface déterminé(e). Il assurera également la
surveillance et le gardiennage des stands pendant les heures de
fermeture de la manifestation. En dépit du gardiennage de nuit,
l’organisateur décline toute responsabilité quant aux vols, pertes et
dommages éventuels. Les exposants s’engagent à souscrire une police les
couvrant de tout risque et dommage pouvant survenir lors de la
manifestation.

La responsabilité civile de THE STORM EVENTS ne sera pas engagée
au-delà des délais impartis aux exposants pour le montage et le
démontage des installations de stands. 
L’organisateur est exonéré de
toute responsabilité concernant les préjudices généralement quelconques
(y compris les troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux)
qui pourraient être subis par les exposants pour quelque cause que ce
soit et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de la
manifestation, fermeture ou destruction de stands, incendie et sinistre
quelconque, etc…. Les exposants s’engagent à faire renoncer leur
compagnie d’assurance à tous recours contre l’organisateur et ses
assureurs.

L’organisateur indique sur le plan communiqué aux exposants des côtes
aussi précises que possible. Il appartient toutefois aux exposants de
s’assurer de leur conformité avant leur aménagement. L’organisateur ne
peut être tenu responsable des différences légères qui pourraient être
constatées entre les cotes indiquées et les dimensions réelles de
l’emplacement.

S’il devenait impossible de disposer des locaux nécessaires, dans le
cas également où le feu, la guerre, une calamité publique, un cas de
force majeure ou tout événement ou décision extérieure à la volonté de
l’organisateur rendrait impossible l’exécution de tout ce qui doit être
fait pour la manifestation, l’organisateur pourra annuler, à n’importe
quel moment, les demandes d’emplacement enregistrées en avisant par
écrit les exposants qui n’auraient droit à aucune compensation, ni
indemnité, quelle que soit la raison d’une telle détermination. Les
sommes restant disponibles après paiement de toutes dépenses engagées,
seront réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par
eux, sans qu’ils puissent, de convention expresse, exercer un recours, à
quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit d’interdire ou de limiter les ventes
comportant livraison immédiate et sur place aux visiteurs.

2 • OCCUPATION DE L’EMPLACEMENT

LIVRAISONS

Aucune livraison ne sera prise en charge par l’organisateur. Les
exposants devront obligatoirement accuser réception de la livraison de
leurs matériels et produits selon le planning établi par l’organisateur.
Les exposants sont entière- ment responsables de ces livraisons qui, en
aucun cas, ne seront à la charge ou sous la responsabilité de
l’organisateur.

DÉCORATION – AMÉNAGEMENT

La décoration générale de la manifestation incombe à l’organisateur.
La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants et
sous leur responsabilité, en tenant compte du règlement établi par
l’organisateur. Elle doit en tout état de cause s’accorder avec la
décoration générale, et être particulièrement soignée.
Toute
décoration particulière qui s’écarterait des dispositions générales
prévues par le règlement ne pourra être admise que sur autorisation
écrite accordée par l’organisateur sur présentation des plans cotés ou
de la maquette et ce dans les délais fixés par l’organisateur.

Le cahier des charges propre aux bâtiments qui abritent la
manifestation devra être strictement respecté par les
exposants.
L’organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou
modifier les relations qui nuiraient à l’aspect général de la
manifestation, gêneraient les exposants voisins ou les visiteurs, ou ne
seraient pas conformes au plan ou à la maquette préalablement soumis.

Toute publicité lumineuse ou sonore, ainsi que toute attraction,
spectacle ou animation, doivent être soumis à l’agrément de
l’organisateur qui pourra d’ailleurs revenir sur l’autorisation
accordée, en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la
circulation ou à la tenue de la manifestation. Chaque exposant pourvoira
à l’expédition, au transport, à la réception de ses colis, ainsi qu’à
la reconnaissance de leur contenu.Tous les colis doivent être déballés à
l’arrivée. Si les exposants ou leurs agents ne sont pas présents pour
recevoir leurs colis, l’organisateur pourra les faire entreposer,
déballer ou réexpédier d’office aux frais, risques et périls des
exposants. Les exposants ne doivent pas obstruer les allées ni empiéter
sur elles et en aucun cas gêner leurs voisins.

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ

Les exposants sont tenus de connaître et de respecter les mesures de
sécurité imposées par les pouvoirs publics, et celles indiquées dans le
guide de l’exposant. Le participant est obligé de munir les machines
exposées d’un système de protection conforme aux prescriptions de la loi
luxembourgeoise. 
L’exposant devra être présent sur son stand lors de
la visite de la Commission de Sécurité.

TENUE DES STANDS

La tenue des stands doit être impeccable. Les emballages en vrac, les
objets ne servant pas à la présentation du stand, le vestiaire du
personnel doivent être mis à l’abri des regards des visiteurs.
Le stand
devra être occupé en permanence pendant les heures d’ouverture par une
personne compétente.

Les exposants ne dégarniront pas leur stand et ne retireront aucun de
leurs articles avant la fin de la manifestation, même en cas de
prolongation de celle-ci. Il est interdit de laisser les objets exposés
recouverts pendant les heures d’ouverture de la manifestation. Les
housses utilisées pour la nuit ne doivent pas être vues des visiteurs
mais rangées à l’intérieur des stands à l’abri des regards.
L’organisateur se réserve le droit de retirer ce qui recouvrirait les
objets en in- fraction à l’article précédent sans pouvoir être rendu en
aucune façon responsable des dommages ou pertes qui pourraient en
résulter.

Le nettoyage de chaque stand doit être fait chaque jour par les soins
de l’exposant et être achevé pour l’ouverture de la manifestation.
Toute personne employée à la manifestation par les exposants devra être
correctement vêtue, toujours courtoise et d’une parfaite tenue. Elle
n’interpellera ni ennuiera en aucune façon les visiteurs ou les autres
exposants. L’exposant ou son préposé ne pourra se promener ou rester
dans une allée. La réclame à haute voix, pour attirer le client et le
racolage, de quelque façon qu’ils soient pratiqués sont formellement
interdits.

Les personnes employées par les exposants ne devront pas s’adresser
aux visiteurs de manière à former un attroupement dans les allées, ce
qui serait une gêne ou un danger pour les exposants voisins.Toute
démonstration et distribution de prospectus sont interdites en dehors du
stand occupé par l’exposant. L’organisateur se réserve le droit
exclusif de l’affichage et des annonces sonores à l’intérieur de la
manifestation. L’exposant ne peut donc utiliser et seulement à
l’intérieur de son stand, que les affiches et enseignes de sa propre
firme, à l’exclusion de toutes autres et dans les limites des
prescriptions concernant la décoration générale.Les circulaires,
brochures, catalogues imprimés, primes ou objets de toute nature ne
pourront être distribués par les exposants que sur leur stand. Aucun
prospectus relatif à des articles non exposés ne pourra être distribué
sans l’autorisation écrite de l’organisateur. Le Salon étant réputé être
un lieu habituellement destiné à la vente, l’exposant s’engage à
respecter strictement la réglementation sur la publicité, conformément
aux articles L.112 à L.112.9 du Code de la consommation , les prix de
vente au consommateur (TVA incluse ) de toutes les marchandises offertes
en vente doivent être affichés visiblement . L’exposant tiendra indemne
l’organisateur de toute réclamation de visiteurs ou d’autorités
administratives à ce titre.
La distribution ou la vente de journaux,
périodiques, prospectus, brochures, billets de tombola, insignes, bons
de participation, etc., même si elle a trait à une œuvre ou
manifestation de bienfaisance, les enquêtes dites de sondage, sont
interdites sauf dérogation formellement accordée par l’organisateur.

PHOTOGRAPHIES

Les photographes pourront être admis sur autorisation écrite de
l’organisateur, à opérer dans l’enceinte de la manifestation. Une
épreuve de toutes les photographies prises devra être remise à
l’organisateur dans les quinze jours suivant la fermeture de la
manifestation. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment.

La prise de photographies par les visiteurs pourra être interdite par
l’organisateur.
 La photographie de certains objets dans les stands
peut être interdite à la demande et à la diligence des exposants.

Droits de propriété intellectuelle : Chaque exposant concède à
l’organisateur à titre gracieux pour les besoins de la manifestation les
droits de représentation et reproduction des droits d’auteur, à
l’image, à la personne, aux marques, dessins et modèles portant sur leur
stand, leur enseigne, leur marque, leur personnel, leurs produits ou
services («les droits concédés») pour le monde entier. L’organisateur
est en conséquence en droit de reproduire ou représenter les droits
concédés mais uniquement pour les besoins de la manifestation, de sa
promotion et sa publicité et sur tous supports et pour la durée de la
manifestation et des cinq sessions futures de la manifestation. Ce droit
peut être concédé aux prestataires et partenaires de l’organisateur et
aux autres exposants mais toujours en relation avec la manifestation. En
conséquence chaque exposant renonce expressément à tout recours, tant
contre l’organisateur, ses prestataires et partenaires que contre les
autres exposants, à raison de la diffusion, pour les besoins de la
manifestation, au Luxembourg et à l’étranger, par voie de télévision,
vidéo, ou tous autres supports (livre, plaquettes, internet …) de leur
image, de celle de leur stand, de leur enseigne, de leur marque, de
leur personnel, de leurs produits ou services et ils garantissent
l’organisateur de tout recours de leurs préposés, sous-traitants et
cocontractants, s’engageant par avance à leur imposer la présente
obligation.

DÉMÉNAGEMENT

L’évacuation des emplacements, marchandises, articles, décorations et
installations particulières devra être faite par les soins des
exposants dans les délais fixés par l’organisateur. L’organisateur se
réserve le droit de faire évacuer et/ou détruire au frais de l’exposant
le matériel non évacué dans les temps impartis.

DÉGÂTS ET DOMMAGES

Les exposants devront laisser les emplacements, décors, matériels mis
à leur disposition dans l’état où ils les auront trouvés. Toutes
détériorations causées par leurs installations ou leurs marchandises,
soit au matériel, soit au bâtiment, soit enfin au sol occupé, seront
évaluées par les architectes de l’organisateur et mises à la charge des
exposants.

3 • FORMALITÉS OFFICIELLES

RESPONSABILITÉ, ASSURANCES

Comme des pertes ou dommage subis par une société exposante sur le
terrain d’une exposition, qu’elle qu’en soit la nature et quelle qu’en
puisse être la cause, ne pourraient en aucune matière et à aucun degré
engager la responsabilité des Organisateurs, ceux-ci ont inclus dans le
prix de location des emplacements les assurances suivantes qu’ils
contracteront d’office pour les sociétés exposantes.

L'exposant doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité
civile, les risques de l'intoxication alimentaire et des atteintes
accidentelles à l'environnement doivent également faire partie des
sous-garanties couvertes par la responsabilité civile.

L’exposant est l’unique responsable des dommages engendrés sur le mobilier mis a disposition par l’organisateur.

VENTES DE BOISSONS

En principe, la vente à emporter des articles exposés est interdite pendant les manifestations organisées par les Organisateurs.
Néanmoins,
les Organisateurs peuvent prévoir des exceptions à cette règle générale
à l’occasion des manifestations ouvertes au grand public. Dans ce cas,
les dispositions légales en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg
concernant les autorisations à faire le commerce et le droit
d’établissement doivent être strictement appliquées.

Aucune autorisation ne pourra être délivrée pour la vente de boissons alcoolisées.

La dégustation de boissons et de produit alimentaires doit se faire gratuitement.

L’inobservation des lois luxembourgeoises concernant les
autorisations de faire le commerce et le droit d’établissement entraîne
les sanctions prévues par les lois et règlements grand-ducaux en
question.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il appartient à l’exposant d’assurer la protection intellectuelle
et/ou industrielle des matériels ou produits qu’il expose et ce,
conformément aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur
luxembourgeoises et/ou européennes et/ou internationales. Les exposants
obtiendront directement des sociétés de gestion collective de droits
d’auteurs et/ou des auteurs et/ou de leurs ayants droit l’ensemble des
autorisations nécessaires pour toute utilisation, représentation,
reproduction, usage de tout élément protégé par un droit de propriété
intellectuelle et/ou industrielle qu’ils pourraient utiliser à
l’occasion de leur présence à la manifestation.

Les exposants devront obtenir toutes les autorisations nécessaires et
payer tous les droits y afférents. Ils devront en justifier à sa
première demande à l’organisateur. D’une manière générale, l’utilisation
du nom « Salon des douceurs » et de tout logo associé est soumise à
l’accord préalable et exprès de l’organisateur. Il est interdit aux
exposants de dessiner, copier, mesurer, photographier ou re- produire
par tout procédé les produits et/ou matériels exposés. L’organisateur ne
prend aucun engagement vis-à-vis des exposants et il appartient à
chaque exposant de faire respecter cette interdiction. L’exposant
gardera l’organisateur indemne de toute conséquence de la diffusion par
l‘exposant de tout article, information ou support pouvant avoir
l’apparence d’un produit ou information officiel de la manifestation.
Les exposants ne doivent procéder à aucune publicité ou action
quelconque susceptible d’induire en erreur les visiteurs ou de
constituer une concurrence déloyale ou une violation de droits de
propriété intellectuelle, à l’image ou la personne appartenant à des
tiers.

4 • VISITEURS

Nul ne peut être admis dans l’enceinte de la manifestation sans
présenter un titre émis ou admis par l’organisateur. Celui-ci se réserve
le droit de refuser l’entrée de la manifestation à qui que ce soit sans
en donner la raison. Il se réserve également le droit de faire expulser
toute personne dont le comporte- ment justifierait à ses yeux une telle
mesure.

Les visiteurs sont tenus de respecter les règlements de sécurité, d’ordre et de police décidés par les Autorités.

DISCIPLINE INTÉRIEURE

Par l’acte d’inscription, chaque participant se soumet, pour lui et
ses délégués, aux conditions énumérées dans le présent règlement
général, à toutes les prescriptions de la Police, des services
techniques de la Ville de Luxembourg ou de toute autre autorité
supérieure.

En cas de manquement au présent règlement, et après mise en demeure
écrite de se conformer audit règlement dans les 24h restée infructueuse,
l’organisateur pourra résilier, avec effet immédiat, le contrat le
liant a l’Exposant.

Les organisateurs exercent dans les bâtiments les prérogatives du droit domestique.

INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT ET AMENDEMENTS

L’organisateur est le seul compétent pour l’interprétation de ce règlement et de son application.
Tous frais résultant du non-respect du présent règlement seront à la charge de l’exposant.
L’organisateur se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement.

CONDITIONS GÉNÉRALES

RECOURS

Tout exposant par le seul fait de sa participation abandonne
également tout recours contre l’organisateur, ses prestataires et autres
exposants pour des dommages dont ceux-ci ne seraient pas chacun pour
chaque dommage considéré l’unique responsable direct. Le recours devra
s’exercer uniquement contre l’auteur direct du sinistre. L’organisateur
ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages causés par un
exposant, un prestataire intervenant sur la manifestation ou un autre
tiers à d’autres exposants.

RÉCLAMATION

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de The Storm
Events concernant l’emplacement d’un stand, sa surface, sa taille, dès
que l’exposant aura pris possession de son espace. La hauteur des stands
étant limitée à 2,50 m, seuls les stands nus pourront faire l’objet
d’une dérogation après acceptation des plans qui devront être
obligatoirement fournis à l’organisateur.

PAIEMENT

En même temps que son admission définitive à une exposition, le
participant recevra une facture portant sur le prix de location de son
emplacement, les frais généraux des services et prestations (hors
commandes VADE-MECUM), ainsi que la T.V.A. à payer.
Modalités de
paiement selon conditions mentionnées sur la facture. L’échelonnement
des paiements est fixé par les Organisateurs pour chaque exposition.
Passé
ce délai, les participants en retard de paiement peuvent être exclus de
l’exposition sans droit à aucun dédommagement et les Organisateurs
peuvent disposer de leurs emplacements.

Les décomptes des
frais de consommation d’électricité et d’eau ainsi que des
communications téléphoniques sont payables avant la date de fermeture
d’une exposition ou au moment de la présentation de la facture.

Si
le participant ne satisfait pas à ses obligations de paiement, les
Organisateurs auront le droit de retenir des éléments d’équipement de
stand et/ou des produits exposés appartenant au participant.

Il
est formellement interdit au participant de céder le stand qui lui est
attribué en totalité ou en partie, contre paiement ou même à titre
gratuit, à une tierce personne, même s’il est en relations économiques
étroites avec celle-ci.

RETARD DE PAIEMENT

A partir du deuxième rappels, toute facture impayée sera en outre,
majorée d’une pénalité de 50€ par courrier. En cas de non règlement du
stand, préalablement à l’ouverture de l’exposition, l’organisateur se
réserve le droit de refuser de délivrer le stand à l’exposant.

TVA

Concernant les services culturels, artistiques, divertissement et
manifestations similaires, la législation luxembourgeoise prévoit que la
TVA est due à l’endroit où ces manifestations ont lieu.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion administrative, commerciale et marketing
du salon, l’organisateur collecte les informations communiquées par les
exposants. Les données collectées sont stockées de manière sécurisée et
ne sont jamais transmises à des tiers. Elles sont uniquement utilisées
pour le salon objet du présent contrat. Le contractant dispose d’un
droit d’accès, de modification et de suppression des informations le
concernant.

LE PRÉSENT RÈGLEMENT PARTICULIER EXPOSE LES CONDITIONS PARTICULIÈRES
DE LA PRESTATION DE SERVICE FOURNIE À L’EXPOSANT PAR L’ORGANISATEUR.

THE STORM EVENTS 20, rue Mathias Cungs, L-3446 Dudelange -TÉL : +352 621 651 672

hello@thestorm.lu – www.thestorm.lu

The Storm – International Tattoo Convention
Une The Storm Events sarl-s
20 rue Mathias Cungs – Luxembourg
Autorisation d’établissement n° 10087148 / 0
TVA : LU30053874